Une retenue à la source correctement calculée ne commence pas par le choix d’un taux. Elle commence par l’identification du bénéficiaire, de son régime fiscal et de la nature réelle de l’opération.

Une mauvaise qualification peut entraîner une retenue insuffisante ou excessive, un risque fiscal et des difficultés avec le fournisseur. Avant tout règlement, quatre réflexes permettent de sécuriser le traitement.

Identifier le régime fiscal

Au Burkina Faso, les principaux régimes rencontrés sont le Régime du réel normal d’imposition (RNI), le Régime du réel simplifié d’imposition (RSI), la Contribution des micro-entreprises (CME) et le Régime des non-déterminés (RND).

Le régime ne doit pas être déduit du montant d’une facture. Il convient de vérifier l’Identifiant financier unique — IFU — ainsi qu’un document fiscal récent.

Le RND est un régime fiscal à part entière. Institué en 2023, il peut notamment concerner des administrations publiques, certains organismes sans but lucratif, des représentations diplomatiques, des organismes internationaux, des bailleurs et certaines personnes physiques réalisant occasionnellement des prestations. Un dossier incomplet ne suffit donc pas à classer un fournisseur dans ce régime.

Qualifier l’opération avant d’appliquer un taux

Avant le paiement, l’entreprise doit pouvoir répondre à quelques questions :

  • le bénéficiaire est-il résident ou non-résident ?
  • quelle est la nature exacte de l’opération ?
  • quelle est la base de calcul de la retenue ?
  • une convention, une exonération ou une règle particulière s’applique-t-elle ?

Les taux diffèrent selon la situation. Ils ne doivent jamais être appliqués mécaniquement, sans examen des faits et des justificatifs.

Renforcer la vigilance pour les non-résidents et la TVA

Le paiement d’un prestataire non-résident nécessite de vérifier le lieu d’exécution, la source du revenu, l’existence éventuelle d’un établissement stable et les conventions applicables. L’appartenance à l’espace UEMOA ne justifie pas automatiquement un taux nul.

La loi de finances 2026 a également renforcé le mécanisme de retenue à la source de TVA. Dans le dispositif présenté dans le guide, 30 % de la TVA facturée sont retenus et reversés par le client désigné. La procédure interne doit préciser les contrôles, le calcul, la déclaration et la preuve du reversement.

Documenter chaque traitement

Le dossier doit permettre de retrouver l’IFU, le régime fiscal, le contrat, la facture, la preuve du service fait, le calcul de la retenue, la déclaration et l’attestation remise au bénéficiaire.

Cette publication est fournie à titre informatif. Elle ne remplace pas l’examen des textes officiels ou un conseil adapté à une situation particulière. Polaris ne se présente pas comme un cabinet d’expertise comptable.